Pourquoi il est temps « d’accorder » le droit de substitution Aux Pharmaciens du Maroc ?
Par zenati samir
Il faut rendre à César ce qui appartient à César ! Il plus que temps que ,à l’instar de presque tous les pays ayant le « même » système sanitaire que le Maroc, les pharmaciens se voient »accorder » enfin ce fameux droit de substitution , qui comme son nom l’indique , est UN DROIT. Un droit pour le pharmacien d’exercer son métier et son savoir professionnellement et dignement , sans dépendre du bon vouloir ,des aléas , de l’humeur , voir du chantage de certains prescripteurs , c’est un acte visant à privilégier l’acte intellectuel pharmaceutique, Il ne s’agit pas bien sur d’une faveur ,mais un droit plus que nécessaire , voire vital dans un système sanitaire comme celui du Maroc , caractérisé par:
- Un faible accès aux soins, un faible taux et une répartition des dispensateurs aleatoire , avec un indice de densité des médecins 6/10000 habitants , loin d’être aux normes de L’OMS qui sont de 15 /10000, ( Elle est de 12 pour la Tunisie, 16 pour l’Algérie, 26 pour la Jordanie , 34 pour la France…. ) .Ils sont présents pour la plus part des cas dans les grandes agglomérations ( les spécialistes quand eux ne sont présents que dans les très grandes villes du royaume du faite de l’absence d’une carte sanitaire !!) , quand le taux de pénétration des pharmacies au Maroc est de 1 par 2500 bien supérieure au taux recommandé par L’OMS qui est, 1 pharmacie /5000 hab et contrairement elles sont présentes même dans les recoins les plus reculé du royaume , là où on trouve aucun centre dispensataire de soins , ni aucun prescripteur , ces mêmes pharmacies faisant office d’unique prestataires de soins!!!
- Une faible couverture sanitaire: le taux de couverture avoisinant les 40% ( CNOPS ,AMO , RAMED…. inclus ) avec des dysfonctionnements par ci et là !
- Un pouvoir d’achat très faible, avec une consommation moyenne par an et par habitant de médicaments avoisinant les 200 Dhs.
- Un problème récurrent de disponibilité de médicaments , et c’est ce qui rend le droit de substitution indispensable, avec des pénuries et d’absence de certaines spécialités dues:
– Aux ruptures de stocks, ( parfois avec leur génériques ) avec des durées déterminées, avec parfois une disparition pour de longues périodes.
-Un stock limité en médicaments dans toutes les officines, ce problème se pose avec insistance lors des gardes des pharmacies ( les nuits, samedis , dimanches et les jours fériés) , puisque les grossistes, n’accompagnent souvent pas les officinaux avec un service de permanence parallele. Il est encore plus dramatique dans les petites villes et petits villages ne disposant pas de système de distribution ( grossistes) et reposant sur leur stock interne , le médicament mettant alors plusieurs heures , voire plusieurs jours à arriver dans l’officine!
-Un catalogue de médicament au Maroc dépassant les 5000 spécialités, avec énormément de génériques par princeps ou DCI ( Dénomination commune internationale ), et surtout avec des médicaments très onéreux impossibles à stocker, et livrables sur commande.D’où l’impossibilité d’avoir tout dans une officine, surtout que la majorité des officines du royaume connaissent des difficulté et sont en quasi faillite.
– Une multitude de génériques, mal encadrés , mal étudiés ,qui se multiplient comme des champignons, chaque laboratoire voulant son générique ( voire deux), parfois un laboratoire ayant le princeps , fabrique son même générique !?! ces generiques sur-stockent les officines ( Parfois plus de 20 génériques /DCI !!) ,certains prescripteurs trouvant un malin plaisir à prescrire le dernier générique introuvable en officine suite à la visite de son délégué médical, générique qu’on délaisse aussitôt pour son concurrent suite à une visite…..
-Une prescription en noms commerciaux, et non en DCI comme le veut une politique d’encouragement des médicaments génériques ce qui difficulte cette politique
Au Maroc,légalement, la prescription d’un médicament ne peut être effectuée que par un Docteur en Médecine inscrit au tableau de l’Ordre( Dentiste , sage femme). Le pharmacien, dans le cadre de son contrôle de l’ordonnance, doit donc se cantonner à vérifier la posologie prescrite, les possibles contre indications entre plusieurs médicaments, mais en aucun cas il ne peut remettre en cause la justification de la prescription. Il doit délivrer le médicament tel qu’il a été prescrit, et toujours solliciter le médecin prescripteur en cas de difficulté.
Le droit de substitution des pharmaciens en France.
Le droit de substitution a été accordé aux pharmaciens en 1999 par la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Il permet aux pharmaciens de délivrer un autre médicament que celui qui a été prescrit par le médecin, dans le cadre exclusif du groupe générique mentionné dans le Répertoire de l’ANSM.
Trois conditions
- Pas de mention manuscrite « non substituable » sur l’ordonnance du prescripteur
L’opposition du prescripteur ne peut s’appliquer que pour des raisons particulières tenant au patient. - Sont substituables uniquement les spécialités inscrites au Répertoire des groupes génériques approuvés par l’ANSM
- La substitution ne doit pas entrainer pour l’Assurance maladie une dépense supérieure à celle qu’aurait entraînée la délivrance de la spécialité générique la plus chère du même groupe pour l’assurance maladie.
POURQUOI LE DROIT DE SUBSTITUTION DOIT ÊTRE INSTAURÉE AU MAROC ?
Le droit de substitution Doit être une priorité immédiate tout en respectant, bien entendu, la réalité du terrain Marocain , à savoir sauvegarder la viabilité des officines marocaines déjà fragiles, par des compensations, des mesures incitatrices à la substitution comme cela se fait ailleurs ( marge augmentée ….) car
- Le pharmacien est le spécialistes du médicaments, ses études supérieurs lui le plein droit pour substituer, et gérer les spécialités médicamenteuses, C’EST SON DROIT.
- Les ruptures de stock , les gardes , la non joignabilité souvent ( surtout lors des gardes )des prescripteurs pour rectifier l’ordonnance l’imposent, surtout devant l’urgence de certains cas!
- Cela est courant et naturel dans la majorité des pays avancés en matière de santé.
- C’est système win-win entre les officinaux , les assurances et organismes de santé, tout le monde sort gagnant , puisque la substitution permet à ses derniers de faire des économies colossales, et permet au patients de trouver leur médicaments, et enfin permet aux officinaux de bien gérer leur stock !
- Et plus important, c’est la revalorisation du rôle du pharmacien dans le systeme sanitaire, et auprès des patients, et cela n’a pas de prix
Reste à convaincre les lobbys anti substitution et ils sont nombreux, à commencer par , les prescripteurs eux , dont certains voient d’un mauvais œil, toute « ingérence » dans leur prescription! Certain menaçant même d’imprimer sur leur ordonnances non substituable !!!
En France les médecins qui abusent de la mention « non substituable » dans leurs prescriptions de médicaments pourraient se voir sanctionnés en fin d’année. C’est en tout cas l’un des aspects du plan d’économies annoncé mardi par l’assurance maladie devant des représentants de pharmaciens d’officine.
Selon Le Figaro , la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), , a indiqué que cette « campagne ciblée pour identifier les utilisations atypiques » de cette formule sera lancée au deuxième et troisième trimestre de l’année. Il s’agit de débusquer les médecins qui en usent régulièrement dans le but d’interdire au pharmacien un échange du médicament princeps, prescrit par le praticien, par un générique, moins coûteux et tout aussi efficace.
Des sanctions financières sont envisagées à compter du quatrième trimestre, précise-t-on à l’assurance maladie
Peut on refuser la substitution ?
Refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament en France prescrit par le médecin peut , est possible , mais peut avoir des conséquences sur le niveau de remboursement et sur le bénéfice du tiers-payant.
Tiers payant :Un pharmacien ne vous fera pas bénéficier du tiers payant si vous refusez le médicament générique qu’il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d’assurance maladie.
Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Médicament soumis au TFR
- Médicament de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques
- Mention « non substituable » figurant sur l’ordonnance du médecin prescripteur
Afin de favoriser la prescription de générique, les pharmaciens doivent signer une convention avec le gouvernement qui les contraint à substituer au moins 85% de générique. De cette convention découle une prime annuelle de quelques millier d’€ en cas de taux de substitution satisfaisant. A l’inverse, les pharmaciens les moins assidus se voient sanctionner.
Comment s’exerce le droit de substitution ?
Responsabilité des pharmaciens lors de la substitution.
En principe, le fait d’avoir substitué un générique au médicament prescrit par le médecin n’est pas susceptible de faire naître une responsabilité spécifique à la charge du pharmacien. En effet, un générique est un produit rigoureusement bio-équivalent au médicament initial : le principe actif en est qualitativement et quantitativement identique, de même que la forme pharmaceutique.
Si un patient subit un préjudice du fait de la prise du générique, la situation est la même que s’il avait pris le traitement prescrit à l’origine par le médecin : puisque composition, forme pharmaceutique et effets indésirables sont équivalents, c’est le prescripteur qui conserve la responsabilité de sa prescription. Si les complications résultent d’une inadaptation du choix du traitement, de sa posologie ou de sa durée, c’est le médecin qui devra en répondre. Bien entendu, le pharmacien reste responsable de la dispensation du générique, comme pour tout médicament.
Samir Zenati :pharmacien
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