A.M.O Assurance maladie obligatoire

Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l’insuffisance de la dotation du secteur et à l’iniquité dans le financement des soins. Le financement collectif de la santé ne concerne que 41% des dépenses globales de santé. Seuls 5 millions de Marocains bénéficient d’une couverture médicale alors que le reste de la population se rabat sur le certificat d’indigence et ce, malgré un système de couverture sociale mis en place depuis 40 ans. Pour parer à ces dysfonctionnements et pour améliorer la santé de la population et lui assurer l’égalité dans l’accès aux soins, les pouvoirs publics ont entamé un énorme chantier de réforme portant sur la couverture médicale et le financement de la santé.

La couverture médicale de base a pris corps, au niveau législatif, en novembre 2002, mais avait alimenté de fécondes réflexions tout au long des années 90. En effet, après l’épreuve du Plan d’Ajustement structurel et dans le sillage du désengagement de l’Etat, le secteur de la santé s’est trouvé sous-équipé, sous-financé et incapable de contenir la pression sociale de la population sur le secteur.

La couverture médicale de base est parmi les réponses au déficit des indicateurs sociaux dans le domaine de la santé. Elle a pour objectif d’élargir l’accès des populations défavorisées aux soins de santé de base et le renforcement de la protection sociale par la mise en place d’un régime d’assistance médicale aux économiquement faibles (RAMED) et d’un régime d’assurance maladie obligatoire (l’AMO).

L’objectif de cette architecture est de hisser le niveau de la couverture médicale de la population de 17 à 34% en veillant à l’équité et l’égalité dans l’accès aux soins, la progressivité dans la détermination de l’éventail des prestations, à l’équilibre financier du régime, la concertation entre les partenaires, la préservation des droits acquis et la solidarité nationale au profit des plus démunis.

C’est dans le respect de ces fondements qu’un Comité Interministériel composé de la Primature, des ministère de la santé, des Finances et de l’Emploi, du Secrétariat Général du Gouvernement et des organismes gestionnaires (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Social et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) a œuvré pour donner enfin naissance à la loi 65-00 sur l’assurance maladie obligatoire et par la suite aux arrêtés pris pour l’application de cette loi.

Depuis le 18 août 2005, l’AMO est entrée en vigueur. Pour la CNOPS, il s’agit de 249 000 nouveaux assurés, soit au total 720 000 bénéficiaires qui sont actuellement couverts par l’AMO, ce qui porte l’effectif total des bénéficiaires de la CNOPS à environ 3 200 000 personnes.
110 000 retraités ont pu accéder pour la première fois à ce système, dont environ 90% ne paient que la cotisation minimale prévue par la loi 65-00 (70DH)

Côté CNSS, les nouveaux bénéficiaires sont de l’ordre de 2 788 485, dont 83 337 pensionnés et 847 395 actifs. De ce fait, l’ensemble des bénéficiaires (secteurs public et privé) est d’environ 6 millions personnes, avec des ressources financières d’environ 3.9 milliards de DH injectées dans le secteur de la santé.

Organismes gestionnaires

La CNOPS et la CNSS, organismes gestionnaires de l’AMO, se sont dotés d’outils modernes de gestion pour mener à bien leur tâche. L’encadrement technique de l’AMO et la mise en place des outils de régulation du système relèvent des compétences de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (l’ANAM). Cet établissement public rattaché au Premier Ministre a pour mission de faire respecter les dispositions de la loi et de veiller au bon fonctionnement du système de couverture médicale de base.
Taux de couverture
Pour le secteur public géré par la CNOPS, le taux de cotisation est fixé à 5%, réparti à part égale entre l’employeur et le salarié. De ce fait, le taux est de 2,5% du salaire brut déduction faite des allocations familiales.
Pour les le titulaire de pension(s), le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des pensions de base.
Pour le secteur privé géré par la CNSS, le taux de cotisation est fixé à 4%, réparti à hauteur de 3% par l’employeur et 2% par  le salarié.
Le seuil minimal des cotisations est de 70 DH. Le seuil maximal est de 400 DH.

Pour en savoir plus :
Le site du Ministère de la Santé
Le site de la Caisse nationale de la sécurité sociale
Le site de la Caisse nationale des organismes de Prévoyance sociale
Le site explicatif de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)