Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle du développement social et de la solidarité n° 849-01 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail
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