Textes divers en relation

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Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Arrêté du ministre de la santé n°929-06 du 17 rabii II 1427(15 mai 2006)complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

Arrêté du ministre de la santé n ° 2515-05 du 30 chaabane 1426 fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l’hôpital du jour au titre de l’assurance maladie obligatoire
(B.O. n ° 5384 du 5 janvier 2006).

 

Arrêté du ministre de la santé n°2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d’orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d’orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire.

Arrêté du ministre de la santé n°2517-05 du 5 septembre 2005 – 30 chaabane 1426 fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

 

Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites (B.O. n ° 5384 du 5 janvier 2006).

Annexe à l’arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier2006) Fixant la nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle du développement social et de la solidarité  n° 849-01 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail

Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants