Textes divers en relation

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Arrêté du ministre de la santé n°929-06 du 17 rabii II 1427(15 mai 2006)complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

 

Arrêté du ministre de la santé n°2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d’orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d’orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire.

 

Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites (B.O. n ° 5384 du 5 janvier 2006).


Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle du développement social et de la solidarité  n° 849-01 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail