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Exclusif :La vérité du Tiers-payant Cnops 2016

Pha.ma Envoyer un courriel 11 décembre 2015
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S’il est un sujet d’actualité qui suscite les interrogations voir les craintes ces derniers temps pour les Officinaux marocains , c’est bien le tiers payant pour les médicaments ! Ce sujet prend beaucoup d’ampleur à cause de sa couverture par les médias nationaux , qui pour faire le buzz , n’hésitent pas à publier des articles fracassants , incomplet voir loin de toute la vérité , Qu’en est il réellement ?

Le  Dr Nacer Abdelhamid , vice président de La FNSPM   , un des membres officinaux

Dr Nacer Abdelhamid
Vice -Président de la FNSPM

faisant partie de la commission chargée des négociations du renouvellement de la convention officinaux – AMO, qui regroupe La FNSPM( fédération des syndicats des pharmaciens ) , Le CNOP ( Conseil national de l’ordre ), L’ANAM ,CNSS et CNOPS nous a assuré:

 » La fédération, et à travers elle tous les syndicats des pharmaciens et les pharmaciens du Maroc est bien présente et rien ne se fera , ni se signera sans son aval, Les intérêts des officinaux est sacré, nous informerons les officinaux au fur et a mesure de l’avancement des négociations »

 

Historique de la Convention:

Une convention a été signée entre l’ANAM , et les instances officinales il y a 3 ans , convention par laquelle les malades assurés ayant l’AMO CNSS souffrant de certaines pathologie lourdes ( Cancer , hépatites , Hémophilie , Dialyse )sont pris en charge par la CNSS  bénéficient du Tiers payant pour 30 médicaments onéreux( liste des médicaments) . Cette convention devait être renouvelée et signée chaque 3 ans . La prise en charge est demandée par les malades eux même à la CNSS.

Tous les pharmaciens sont conventionnés d’office et ont pour cela un INP ( Voir votre INP ), ceux qui ne sont pas intéressés peuvent se désister et se déconventionner quand ils veulent .

Aujourd’hui cette convention est arrivée à échéance des 3 ans , les différents intervenants ( CNOP , FNSPM,ANAM,CNSS et CNOPS ) ont commencé à se réunir pour renouveler la convention.

CONVENTION ET TIERS PAYANT
C’est quoi le tiers payant CNSS ?   Pour certains maladies et Afin d’améliorer l’accès aux soins pour les assurés AMO et leurs ayants-droit, la CNSS a mis en place récemment en partenariat avec les représentants des pharmaciens d’officines un mode de prise en charge dans le cadre du tiers-payant. Ce système dispense l’assuré de l’avance des frais des médicaments couteux. En effet, il ne paie directement au pharmacien que la partie qui reste à sa charge.
  • CNSS et Tiers Payant : Le tiers payant est déjà opérationnel pour certains  produits chers pour des pathologies lourdes ( Cancer , hépatite ….) uniquement pour les malades qui ont la CNSS, un protocole d’accord  , il s’agit concrètement de 30 médicaments. liste des médicaments

 

  • CNOPS et tiers payant : le tiers payant ne concernaient que les malades pris en charge par la CNSS pour les maladies lourdes et 30 médicaments onéreux précité , ci-dessus ! Aujourd’hui la CNOPS voudrait pour ses mutualistes intégrer  la convention du tiers payant comme cela se fait pour la CNSS.Elle dispose pour cela , que la convetion signée en 2012 stipule qu’elle peut etre revisée et renouvellé apres accord des 5 intervenants.

 

  • Négociations : Les négociations ont  commencé entre les 5 intervenants pour le renouvellement de la conventions FNSPM ,CNOP ,ANAM ,CNSS et CNOPS ( 3 réunions ) , rien jusqu’à présent n’a été signé ! La fédération comme elle fait il y  a déjà 3 veille scrupuleusement sur les intérêts des officinaux et ne laissera jamais rien passer.

 

  • Nouveautés qui sont négociées :

  1.  Prise en charge tiers payant pour les malades CNOPS souffrant des pathologies lourdes ( Cancer , Dialyse , Hémophilie , Hépatites ) par les officinaux conventionnés pour 2016 ? ( Tous les pharmaciens sont conventionnés sauf ceux qui veulent se déconventionner qui doivent adresser une demande )
  2. Le panier des médicaments onéreux pris en charge par le tiers payant passe de 30 à 101 médicament ,tous pour ces maladies lourdes , et tous dans la tranche des marges 3 et 4 ( supérieurs à 1000 dh où la marge est de 300 à 400 dh ). Il ne s’agit nullement de tous les médicaments et toutes les pathologies comme l’on indiqué à tort certains médias et journaux .
  3. Introduction par la FNSPM et CNOP d’un article dans la convention visant à protéger les officinaux contre le dirigisme et le « monopole » de certaines officines . Cet article impose le déconventionnement immédiat des pharmacies qui  feront l’objet d’une demande disciplinaire du conseil de l’ordre , pour une durée déterminée ou  indéterminée ( en plus des autres sanctions .)
  4. La demande de prise en charge du malade pourra être demandée par le malade lui même ou par la pharmacie qui en prendra la charge ( nombre de délégations  du CNOPS limitées ).
  5. Remboursement dans un délai ne dépassant pas les 4 semaines.
  6. Les négociations sont dures à mener car il est de l’intérêt des officinaux que les médicaments chers restent du monopole des officinaux , car les cliniques voulaient elle aussi entrer dans le circuit , chose à laquelle , la FNSPM s’est fortement opposé.

A noter que rien de tout cela n’a été encore signé , et les négociations suivent leur cour.

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Comment se faire rembourser et règlement des factures

Règlement des factures Pour le remboursement des médicaments délivrés dans le cadre du tiers-payant, le pharmacien est appelé à déposer à l’agence CNSS de son choix, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date d’établissement de la facture (date de délivrance des médicaments) un dossier de remboursement comprenant les pièces justificatives suivantes :

  • Facture détaillée établie selon le modèle arrêté dans le cadre de la convention Tiers-payant médicament ;
  • Original de l’ordonnance portant cachet de l’agence CNSS et le numéro de la prise en charge ;
  • PPV et codes à barre des médicaments pris en charge ;
  • Original de l’attestation de prise en charge, délivrée sur papier sécurisé par la CNSS sur laquelle doit être apposé le cachet de la pharmacie d’officine.
  • Notez-bien : Toute attestation de prise en charge des médicaments est valable pour 1 mois à compter de la date de sa délivrance par la CNSS ; La CNSS vous réglera, par virement bancaire, toute facture conforme dans un délai n’excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date de sa réception.

 

pharmacie maroc CNOPS

C'est quoi la CNOPS
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale est une union de huit sociétés mutualistes du secteur public du Maroc. Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la CNOPS sont : la Mutuelle de Police créée en 1919, la Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928, les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), créées en la Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée en 1946, la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946, la Mutuelle Générale de l’éducation nationale du Maroc (MGEN), créée en 1963, la Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA), créée en 1976, la Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1995. L’article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine». Ce schéma a fondamentalement changé avec l’avènement de la loi n° 65-00 portant code de l’Assurance Maladie obligatoire. Avant la promulgation de cette loi, la mission de la CNOPS et des huit sociétés mutualistes la composant était à caractère strictement facultatif. En l’absence d’un régime obligatoire, les prestations servies par la CNOPS et les mutuelles ont constitué pendant longtemps l’un des piliers de la prévoyance sociale.

zenati samir

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