Pharmaciens responsables des réserves et cliniques médicales , le grand CHAOS

Par samir ZENATI

La loi 17-04 lors de sa sortie en 2006 , en sa section II introduisait la notion de réserves hospitalières ( cliniques et assimilées ) pour satisfaire  leurs  besoins spécifiques internes ( Surtout en  médicament )  .

En instaurant cette nouvelle fonction, le législateur et les pharmaciens avaient pour but d’encadrer , d’instaurer des gardes fou  aux médicaments qui transitaient par ces réserves et qui échappaient au contrôle du spécialiste du médicament qu’est le pharmacien . c’est le cas des grossisteries et des laboratoires qui sont  obligés d’avoir des pharmaciens dument autorisés pour le suivi et contrôle des médicaments

Mais que dit cette loi ? En son article 69 , la loi 17-04 stipule que toute réserve de médicament hospitalière ou de clinique doit être placée sous le contrôle et  être supervisée par un pharmacien ayant l’autorisation d’exercer . le pharmacien conventionné doit avoir conclu une convention avec la dite clinique ( d’où le terme de pharmacien conventionné ) , la validité et durée de cette convention sont soumises au visa du conseil de l’ordre national , qui doit s’assurer que la dite convention respecte les clauses de cette loi , mais respecte  aussi le code de déontologie ( très important )

2 cas se présentent :

1- le pharmacien autorisé ne possède pas d’officine propre , dans ce cas ci , le pharmacien va exercer sa profession exclusivement au sein de l’établissement ( c’est le cas le plus souhaitable )

2- Le pharmacien exerce au sein de son officine , qui doit être situé dans la mème commune que la dite clinique ou réserve

En aucun cas un pharmacien ne peut être conventionné avec plus d’une réserve au établissement .

Les réserves et établissements assimilés , doivent se fournir directement et exclusivement auprès des établissements pharmaceutiques désignes dans l’article 74 de la loi 17-04 , il s’agit en l’occurrence des laboratoires pharmaceutiques et des grossistes en médicaments , en aucun cas , ils ne ne peuvent s’approvisionner auprès des officines et encore moins auprès des pharmaciens conventionnés qui sont responsables de ces réserves !!

Pourquoi ? parce que ces réserves doivent s’approvisionner avec des médicament ayant un prix hospitalier PH et non un PPV  pris public de vente, ce prix hôpital doit aussi être facturé aux malades hospitalisé , en aucun cas ces cliniques ne doivent vendre ces médicaments aux malades ambulatoires ( qui ne sont pas alités ) , cela va de soit car on ne peut pas être en même temps prescripteur et dispensateur avec marge  sur le médicament pour le PH , mais aussi cela constitue une concurrence déloyale mortelle pour les pharmaciens

Qu’en est il en réalité sur le terrain?

Un flou total règne en ce qui concerne les conventions entre les cliniques et certains  pharmaciens conventionnés ! En effet une liste de ces pharmacien conventionnés  qui permettrait plus de contrôle  et de visibilité , même si le nouveau conseil national s’est montré favorable quant à son élaboration , reste introuvable.

Il y a une grande mésentente de la loi et interprétation erronée de ce que peut et doit faire ce pharmacien conventionné . En signant cette convention avec un pharmacien responsable ( et le mot responsable acquiert ici tous son sens ) , la clinique se décharge de toute responsabilité envers les médicaments , c’est  ce pharmacien qui l’endossera . Ainsi c’est lui qui sera responsable des médicaments périmés , des erreurs médicamenteuses , des stocks , des médicaments  psychotropes et médicaments stupéfiants ,… en bref tout acte pharmaceutique  tombe sous le contrôle et la responsabilité de ce pharmacien conventionné  et ceci de  par la loi (Loi 17-04  Article 70 ) . Chose que certains de ces pharmaciens ne saisissent pas se contentant de signer ce contrat sans assurer un vrai suivi . Une convention empoisonnée qui peut s’avérer toxique et chère payée si on ne fait pas convenablement ce pourquoi on est payé.

Si cette convention exige un contrat en bonne et due forme , elle exige , donc un salaire pour le pharmacien ,  le montant de ce salaire varie d’un pharmacien à un autre , ce salaire qui doit se situer vers les 7000 Dh ( voir plus ) pour débuter ,  vu la surenchère et la concurrence entre certain pharmaciens , chutera drastiquement aux environs du SMIG , voir parfois ces pharmaciens préfèrent ne rien toucher !!!! Pire   le conseil national impose a ces cliniques un montant de l’ordre de 10000 dh , afin de valider la dite convention 5 (Nous y reviendrons plus tard ) , c’est bien souvent le pharmacien conventionné avec la clinique qui paye a sa place ! Mais pourquoi vous me direz , c’est simple , le but de certains qui signent cette convention est vendre leur médicament ( cas de ceux ayant une officine ), il s’agira  le plus souvent de médicaments  broutilles, et et ils sont offerts avec  remise ( jusqu’à 30%), puisque ces cliniques , pour les autres médicaments s’approvisionnent directement médicament auprès des établissement pharmaceutiques comme le stipule loi , et a des prix défiant toute concurrence et moins chers que celui avec lesquels achètent ces même pharmaciens !

Un pharmacien qui viendrait à fournir avec ses  médicaments une réserve ou une clinique , viole la loi , puisque ces dernières sont tenues de se fournir EXCLUSIVEMENT auprès des établissement pharmaceutique vendant au gros , que sont les laboratoires fabricants et les grossiste , qui sont tenus de les acheter avec un prix hôpital PH , et normalement un conditionnement ( emballage et quantités ) spécial . Mieux il devrait même y avoir par force de la loi ,une liste limitative  de ces médicament spécifique que ces réserves des cliniques peuvent avoir pour leur activité interne  ; liste qui devrait être élaborée par le DMP direction du médicament et de la pharmacie et qui n’a jamais vu le jour  . Ce pharmacien violera une seconde fois la loi s’il fourni « ses médicaments » avec remise.

Ces pharmaciens parfois « racolent » les patient de ces cliniques qui sortent en ambulatoire , ils interceptent et en s’accaparent leur ordonnances de sortie , qui devraient être acheté en ville ou dans les villages d’où sont issus ces malades , et même les ordonnances de suivi ultérieures  , provoquant ainsi des frictions avec les autres pharmaciens pour lesquels ces ordonnances étaient destinées

Afin de trancher une fois pour toute avec ces mauvaises pratiques, et éviter que ces pharmaciens ne mettent  en péril et la confraternité et la profession toute entière  , il serait judicieux que le conseil de l’ordre ,  dans un moratoire unilatéral, évite dans le futur toute convention entre pharmaciens titulaire déjà d’une officine avec les cliniques , et n’autorise que les  pharmaciens  qui voudraient s’engager exclusivement avec ces cliniques ( de la même manière que les pharmaciens responsables des grossistes et des fabricants ) qui ne peuvent pas approvisionner en médicaments propres ni chez les grossistes , ni les laboratoires fabricants car n’ayant pas le droit de le faire , et rompt les autres conventions déjà signée . Cela en plus aura en plus l’avantage de diminuer la création de nouvelles officines , vouées à la faillite dans un secteur où 70 % des pharmaciens sont en quasi faillite !