En Bref :Nouveauté 2016 Tiers payant ( Liste des médicaments )

Par Zenati Samir  le 10/05/2016

Le tiers payant signé en 2012 entre les représentants des officinaux ( FNSPM et Conseil de l’ordre ) et L’ANAM , la CNSS ( Uniquement les adhérents CNSS ) consiste en que:

La convention a été révisée et re-signée ( Avenant) en 2016 mais  n’est pas encore appliquée , elle en attente de sa publication dans le Bulletin officiel , et devra encore attendre 2 mois après cette publication.

En conclusion c’est toujours la convention de 2012 qui est toujours en vigueur

Le tiers payant peut être total:

le malade qui arrive en officine ne paye rien contre l’ordonnance délivrée le pharmacien est payé par la CNOPS ou CNSS ,

Partiel :

Le malade payant juste une partie de l’ordonnance ( ticket modérateur ) entre 5 et 7% , et le pharmacien est payé pour le reste par ces 2 organismes

1. Le tiers payant ( prise en charge  ) ne concerne que 41 maladies lourdes et couteuses,
2. Ce sont des Affection de Longue Durée (ALD) Et Affection Lourde et Coûteuse (ALC) dans le   qui nécessitent un traitement prolongé et/ou coûteux pour lequel l’Assurance Maladie Obligatoire de base assure une prise en charge partielle ou totale
3. ce sont des médicaments qu’on ne voyaient jamais dans les officines ( sauf certaines).

• Avant il n y avait que 30 médicaments, aujourd’hui 86 tous couteux.
• Élargissement de la liste des médicaments tiers payant panier de médicaments (86) .
• L’accord est élargie à la CNOPS .
• CNOPS le pharmacien dépose le dossier( sécurité contre le dirigisme )
• Les sanctions disciplinaires des conseils sont prise en considération et les fraudeurs (dirigismes, conventions…) en plus des sanctions disciplinaires sont déconventionnés: