Textes annexes

Textes annexes

exercice des professions de préparateur

Projet de loi n° 25-14 relative à l’exercice des professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé

code de commerce

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Code du Travail

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (Septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail