Projet de loi n°28.15 relative au Service National Sanitaire Maroc
Le Ministère de la Santé a préparé une ébauche du projet de loi du Service de Santé National, qui vise à améliorer le niveau sanitaire des citoyens et faciliter leur accès au droit de traitement et soins sanitaires.
Le Ministère de la Santé a préparé une ébauche du projet de loi du Service de Santé National, qui vise à améliorer le niveau sanitaire des citoyens et faciliter leur accès au droit de traitement et soins sanitaires.
Conformément au principe de partage et de consultation que le Ministère de la Santé adopte souvent avec les citoyens et les différents intervenants du domaine, Le Ministère propose cette ébauche du projet de loi au grand public, afin de recevoir leurs observations et suggestions, surtout de la part des parties concernées, dans un délai maximal de deux semaines, avant d’être soumis à la validation, et ce via le e-mail suivant :
