Élections ordinales 2015 : Telecharger Le guide électoral (pdf )
Tout savoir sur les elections ordinales Élections ordinales 2015 du 31 aout 2015: Telecharger Le guide électoral (pdf )
SOMMAIRE ET CONTENU
Chapitre premier : Opération Préparatoires
1- Statut d’électeur
2- Listes électorales et listes d’émargements
3- Affichage et information
4- Dépôt des candidatures
5- Les bulletins de vote et enveloppes de scrutin
Chapitre II : Organisation des Bureaux de Vote
1- périmètre des bureaux de vote
2- Agencement des bureaux de vote
3- Commission électorale régionale
4- Représentants des candidats
5- Logistique
Chapitre III : Opération de Vote
1- Date et heure du scrutin
2- Réception des votes
3- Démarche de l’électeur
4- Le vote par procuration
5- Clôture du scrutin
Chapitre IV : Dépouillement des Votes
1- Dénombrement des émargements
2- Dénombrement des enveloppes et des bulletins de vote de l’urne
3- Lecture des bulletins de vote
4- Validité des bulletins de vote et des enveloppes
5- Détermination des suffrages exprimés
Chapitre V : Procès-Verbal de Déroulement des Opérations Electorales
Chapitre VI : Procès-verbal Définitif
Chapitre VII : Proclamation des Résultats
Chapitre VIII : Dispositions Finales
